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Octroyé

Rue des Minimes 8–10

Bruxelles · 04/PU/1896951 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Minimes 8–10, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 3 avril 2023. La décision a été notifiée le 27 mai 2024, soit 420 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d'un commerce (bijouterie) en un commerce (chocolaterie) avec une partie de dégustation accessoire et étendre le sous-sol (mise en conformité)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le3 avril 2023date de réception du dossier
Enquête publique16 novembre 2023 – 1 décembre 2023
Commission de concertation12 décembre 2023
Décision notifiée27 mai 2024420 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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DistanceType de travauxObjetDate
0 mEnseignes et publicitéplacer 9 enseignes parallèles à une façade2025
0 mEnseignes et publicitéplacer 9 enseignes parallèles à une façade2024
0 mEspace publicplacer 2 bancs fixes en voirie (mise en conformité)2025
0 mEspace publicDEMANDE DE REGULARISATION DE L'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC PAR L'INSTALLATION DE MOBILIER URBAIN - PLACEMENT2025
0 mEnseignes et publicitéLA PRESENTE DEMANDE PORTE UNIQUEMENT SUR : LE PLACEMENT D’UNE ENSEIGNE COMMERCIALE2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)