Octroyé

Avenue Emile De Mot 19

Bruxelles · 04/PU/1907585 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Emile De Mot 19, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 10 juillet 2023. La décision a été notifiée le 23 novembre 2023, soit 136 jours après l'introduction.

poser une bache publicitaire sur des échafaudages
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	10 juillet 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	28 septembre 2023 – 13 octobre 2023
Commission de concertation	24 octobre 2023
Décision notifiée	23 novembre 2023	136 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

10 juillet 2023Dossier introduit
11 août 2023Dossier déclaré incomplet
25 septembre 2023Dossier déclaré complet
28 septembre 2023Ouverture de l'enquête publique
13 octobre 2023Clôture de l'enquête publique
24 octobre 2023Commission de concertation
23 novembre 2023Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Type de travaux	Objet	Date
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Rénovation lourde	Modifier le permis d'urbanisme octroyé le 07/04/2022 (permis modificatif : E406/2019) : - modifier et adapter le sous-so	2023
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)