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Octroyé

Rue Draps-Dom 6

Bruxelles · 04/PU/1924469 · Permis d'urbanisme privé

Rue Draps-Dom 6, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 27 novembre 2023. La décision a été notifiée le 29 août 2025, soit 641 jours après l'introduction.

construire un mur de clôture entre deux parcelles (mise en conformité)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le27 novembre 2023date de réception du dossier
Enquête publique5 septembre 2024 – 20 septembre 2024
Commission de concertation1 octobre 2024
Décision notifiée29 août 2025641 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
29 mAbattage d'arbresabattre un arbre2025
34 mExtension ou rehaussediviser une maison unifamiliale en 3 logements (1 studio, 1 app. 1 ch. et 1 duplex 3 ch.), démolir les annexes existante2025
49 mToitureisolation de la toiture par l'extérieur2023
49 mExtension ou rehaussed'une part, construire une extension en sous-sol et en rez, supprimer un niveau d'une annexe, aménager le 3ème étage et 2024
53 mAbattage d'arbresremplacer la clôture à l'alignement et imperméabiliser la zone de recul (mise en conformité)2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1852383, 04/PU/1949732, 04/PU/2014333, 04/PU/2015104, 04/PU/1825699, 04/PU/1951912, 04/PU/2008789, 04/PU/1924744, 04/PU/1912152, 04/PU/1871769, 04/PU/1897276, 04/PU/1973669, 04/PU/1961202, 04/PU/1854048, 04/SFD/1869103, 04/PU/2038970, 04/PFD/1903421, 04/PU/1844930, 04/PFD/1953399, 04/PU/1828699, 04/PU/1938822, 04/PU/1869894, 04/PU/1957746, 04/PU/1961297, 04/PU/1828550

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)