Refusé

Impasse de la Faucille 7-8

Bruxelles · 04/PU/1932379 · Permis d'urbanisme privé

Impasse de la Faucille 7-8, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 8 février 2024. La décision a été notifiée le 28 janvier 2025, soit 355 jours après l'introduction.

changer la destination de studio du 4ème étage vers un hébergement touristique (mise en conformité)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

37m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	8 février 2024	date de réception du dossier
Enquête publique	26 septembre 2024 – 11 octobre 2024
Commission de concertation	22 octobre 2024
Décision notifiée	28 janvier 2025	355 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

8 février 2024Dossier introduit
18 mars 2024Dossier déclaré incomplet
6 septembre 2024Dossier déclaré complet
26 septembre 2024Ouverture de l'enquête publique
11 octobre 2024Clôture de l'enquête publique
22 octobre 2024Commission de concertation
28 janvier 2025Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	changer la destination de studio du 4ème étage vers un hébergement touristique (mise en conformité)	2025
15 m	Façade et châssis	installer un conduit d'extraction de hotte en façade arrière (mise en conformité)	2023
15 m	Façade et châssis	installer un conduit d'extraction de hotte en façade arrière (régularisation)	2023
24 m	Rénovation lourde	transformer un appartement (loft 2.4 en app. 2 ch.) au 2ème étage d’un immeuble de logements et créer des baies de fenêt	2025
47 m	Espace public	Terrasse sur un emplacement de stationnement installée durant la période de COVID	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2021668, 04/PU/2018437, 04/PU/1956157, 04/PU/1972510, 04/GOU_PU/1964800, 04/PU/1910364, 04/GOU_PU/1960024, 04/PU/1932382, 04/PU/1981485, 04/PU/1863284, 04/PFU/1903207, 04/PFU/1988005, 04/PFU/1870929, 04/PU/2013446, 04/PU/1933512, 04/PU/1945168, 04/PU/1893084, 04/SFD/1943132, 04/PU/1972414, 04/PU/1913089, 04/PU/1850540, 04/PFU/2023792, 04/PU/1987734, 04/PU/1850536, 04/PU/1961243

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)