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Refusé

Rue Emile Delva 122

Bruxelles · 04/PU/1936630 · Permis d'urbanisme privé

Rue Emile Delva 122, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 14 mars 2024. La décision a été notifiée le 12 janvier 2026, soit 669 jours après l'introduction. Le projet crée 22 m² de logement. Il compte 2 logements.

verbouwen met wijziging van het volume van het gelijkvloers en de kelder om 2 wooneenheden in te richten (1 studio en 1 duplex met 2 slaapkamers) wat het totaal aantal woningen op 5 eenheden brengt
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
22
Surface de logement créée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le14 mars 2024date de réception du dossier
Enquête publique27 février 2025 – 14 mars 2025
Commission de concertation26 mars 2025
Décision notifiée12 janvier 2026669 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
26 mEspace publicaménager des dispositifs de protection pour entrée de garage (zone d'évitement, marquage, ...)2025
102 mChangement d'affectationModifier le permis 04/PFD/691059 plus précisément: - adapter certains matériaux de façade; - adapter les surfaces de c2022
104 mExtension ou rehaussetransformer un immeuble à appartements impliquant la réhausse d'un niveau de l'annexe arrière, la construction d’une luc2021
104 mExtension ou rehaussetransformer avec modification de volume un immeuble de 7 logements impliquant une extension au rez-de-chaussée, le ferme2023
104 mDivision en logementsmodifier le nombre et la répartition d'un immeuble de logements en 4 unités (3 appart. 2 ch. et 1 appart. 1 ch.), suppri2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1846455, 04/PU/1926578, 04/PU/1926572, 04/PU/1973261, 04/GOU_PU/2011611, 04/PU/2035908, 04/PFD/2039567, 04/PU/2015924, 04/SFD/1842148, 04/PU/2037669, 04/PU/1989997, 04/PU/1953543, 04/PU/2022371, 04/PU/1986439, 04/PU/1955702, 04/PU/1986426, 04/PU/1951322, 04/PU/1949263, 04/PU/1989226, 04/PU/1918807, 04/PU/1992572, 04/PU/1935407, 04/PU/1982337, 04/PU/1811410, 04/PU/1858779

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)