Refusé

Borgval 15

Bruxelles · 04/PU/1966848 · Permis d'urbanisme privé

Borgval 15, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 12 décembre 2024. La décision a été notifiée le 6 octobre 2025, soit 298 jours après l'introduction.

d'une part changer au niveau du rez-de-chaussée et d'une partie en sous sol, l'utilisation d'un restaurant en commerce où il y a la possibilité de consommer boissons et/ou nourriture en commerce exploitant à titre principal une activité de friture/rôtisserie/grill (régularisation); et d'autre part modifier la structure portante, prolonger les superficies en cave et placer gaine d’extraction en façade arrière (mise en conformité)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	12 décembre 2024	date de réception du dossier
Décision notifiée	6 octobre 2025	298 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

12 décembre 2024Dossier introduit
27 janvier 2025Dossier déclaré incomplet
28 juillet 2025Dossier déclaré complet
6 octobre 2025Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un restaurant vers un snack de spécialités syriennes en rez-de-chaussée et en partie en sous sol	2022
0 m	Démolition-reconstruction	transformer lourdement avec modification de volume un hôtel de 10 chambres, démolir et reconstruire le volume de la toit	2022
33 m	Division en logements	diviser 1 appartement de 3 chambres en 2 appartements : 1 studio (aile gauche) et 1 appartement 2 chambres (aile droite)	2025
33 m	Division en logements	diviser 1 appartement de 3 chambres en 2 appartements : 1 studio (aile gauche) et 1 appartement 2 chambres (aile droite)	2023
34 m	Division en logements	diviser un appartement 4 chambres sous combles en 2 logements (un studio et un appartement 1 chambre) (mise en conformit	2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1942773, 04/PU/1834645, 04/PU/1843605, 04/PU/1942798, 04/PU/1980243, 04/PU/2000255, 04/PFU/2000203, 04/PFU/1980128, 04/PU/1928891, 04/PU/2042003, 04/PU/1893508, 04/PU/1959919, 04/PU/2028198, 04/PFD/1951915, 04/PFU/2031420, 04/PFU/2044879, 04/PFU/1913593, 04/PU/2030081, 04/PU/1946910, 04/PU/2013347, 04/PU/1898674, 04/PU/1984548, 04/PU/1908306, 04/PU/2020887, 04/PU/1968427

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)