Octroyé

Rue de la Loi 15

Bruxelles · 04/PU/1970969 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 15, à Bruxelles : travaux énergétiques. Dossier octroyé, introduit le 23 janvier 2025. La décision a été notifiée le 6 octobre 2025, soit 256 jours après l'introduction.

installer 2 pompes à chaleur en toiture
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	23 janvier 2025	date de réception du dossier
Enquête publique	8 mai 2025 – 23 mai 2025
Commission de concertation	3 juin 2025
Décision notifiée	6 octobre 2025	256 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

23 janvier 2025Dossier introduit
11 février 2025Dossier déclaré incomplet
30 avril 2025Dossier déclaré complet
8 mai 2025Ouverture de l'enquête publique
23 mai 2025Clôture de l'enquête publique
3 juin 2025Commission de concertation
6 octobre 2025Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
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0 m	Rénovation lourde	transformer deux cabines d'ascenseur en ascenseur vélo	2023
58 m	Reconversion de bureaux	Transformer un immeuble de bureaux avec changement partiel de la destination des lieux – Projet mixte à destination de b	2026
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)