Octroyé

Rue de la Loi 15

Bruxelles · 04/PU/1970969 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 15, à Bruxelles : travaux énergétiques. Dossier octroyé, introduit le 23 janvier 2025. La décision a été notifiée le 6 octobre 2025, soit 256 jours après l'introduction.

installer 2 pompes à chaleur en toiture
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	23 janvier 2025	date de réception du dossier
Enquête publique	8 mai 2025 – 23 mai 2025
Commission de concertation	3 juin 2025
Décision notifiée	6 octobre 2025	256 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

23 janvier 2025Dossier introduit
11 février 2025Dossier déclaré incomplet
30 avril 2025Dossier déclaré complet
8 mai 2025Ouverture de l'enquête publique
23 mai 2025Clôture de l'enquête publique
3 juin 2025Commission de concertation
6 octobre 2025Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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0 m	Rénovation lourde	transformer deux cabines d'ascenseur en ascenseur vélo et créer un accès à rue afin de relier ce nouvel ascenseur pour v	2025
55 m	Espace public	Installer un compteur de vélos indiquant le nombre quotidien de cyclistes et retransmettant les comptages de vélos à la	2021
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)