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Refusé

Rue du Champ de l'Eglise 9

Bruxelles · 04/PU/1979810 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Champ de l'Eglise 9, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 3 avril 2025. La décision a été notifiée le 22 décembre 2025, soit 263 jours après l'introduction. Le projet crée 78 m² de logement. Il compte 1 logements.

changer la destination d'un rez-de-chaussée commercial en logement (studio), construire une annexe, couvrir partiellement la cour et changer les menuiseries extérieures au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
78
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le3 avril 2025date de réception du dossier
Enquête publique25 septembre 2025 – 10 octobre 2025
Commission de concertation21 octobre 2025
Décision notifiée22 décembre 2025263 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
27 mExtension ou rehausseplacer une pergola contre la façade arrière2022
46 mEspace publicRenouveler des voies de trams dans la rue Stéphanie et la courbe de l’avenue de la Reine avec modifications du revêtemen2026
53 mChangement d'affectationtransformer et aménager une maison unifamiliale en logement collectif avec 4 chambres pour logement protégé2022
69 mDivision en logementsmodifier le nombre d’unités de logement2022
69 mDivision en logementsmodifier le nombre d’unités de logement2021

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1821095, 04/PU/1844183, 04/PU/2033917, 04/PU/1968672, 04/PU/1993304, 04/PFD/1942910, 04/PU/1943220, 04/PU/2001880, 04/PU/1823214, 04/PU/2038783, 04/PU/1860497, 04/PFD/1894812, 04/PU/1932473, 04/PU/1979879, 04/SFD/1831556, 04/PU/1926532, 04/PU/1843186, 04/PU/1870840, 04/PU/1909810, 04/PU/2032861, 04/PU/1991295, 04/GOU_PU/1934387, 04/PU/1985051, 04/PU/1966544, 04/PU/1957434

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)