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Rue de la Loi

Name: Rue de la Loi, Bruxelles
Address: Rue de la Loi, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/REG/106574-05 · Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement

Rue de la Loi, à Bruxelles : —. Dossier demandé, introduit le 31 octobre 1997.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement
Statut	Demandé
Introduit le	31 octobre 1997	date de réception du dossier
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)