Octroyé
Chemin des Oiseleurs
Bruxelles · 04/REG/149161 · Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement
Chemin des Oiseleurs, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 16 avril 2003.
recours contre le permis de lotir délivré le 20/07/2000| Type de permis | Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 16 avril 2003 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)