Retiré
Quai des Usines
Bruxelles · 04/REG/180385 · Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement
Quai des Usines, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier annulé, introduit le 30 janvier 2007. La décision a été notifiée le 3 mai 2007, soit 93 jours après l'introduction.
Placer un panneau publicitaire éclairé de type 36m² sur le terrain privé bâti (recours 04/AFD/170178)| Type de permis | Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 30 janvier 2007 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 3 mai 2007 | 93 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)