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Octroyé

Rue de la Loi 223

Bruxelles · 04/SFD/1864499 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Rue de la Loi 223, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 9 décembre 2022. La décision a été notifiée le 22 décembre 2022, soit 13 jours après l'introduction.

placer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
StatutOctroyé
Introduit le9 décembre 2022date de réception du dossier
Décision notifiée22 décembre 202213 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"2022
52 mRénovation lourderéaménager un appartement de 3 chambres en un appartement 2 chambres, créer/agrandir des baies sur la façade latérale et2024
52 mChangement d'affectationchanger la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une2025
52 mChangement d'affectationchanger la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une2023
75 mExtension ou rehausseajouter un volume d'environ 25m³ au dernier étage d'un immeuble à appartements (R+8) afin de créer un accès indépendant 2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1953768, 04/PFD/1856721, 04/PU/1916518, 04/PU/1853294, 04/PU/1846840, 04/PU/1915639, 04/PU/1957326, 04/PU/1844358, 04/SFD/1898359, 04/PU/1966034, 04/PU/2038421, 04/PFU/1964833, 04/PFD/1984826, 04/PU/1980862, 04/PU/2008787, 04/PU/1831218, 04/PU/1944259, 04/PFU/1940704, 04/PFD/1860354, 04/PFD/1996927, 04/PU/1978304, 04/PFD/1824826, 04/PFD/1966266, 04/PU/1972236, 04/PFD/1971973

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)