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Refusé

Rue Auguste Orts 11

Bruxelles · 04/SFD/1969971 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Rue Auguste Orts 11, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 2 janvier 2025. La décision a été notifiée le 14 février 2025, soit 43 jours après l'introduction.

placer 3 dispositifs d'enseigne pour l'Hotel Marriott (1 sur auvent, 1 parallèle sur la façade, et 1 sur le toit), placer 3 dispositifs d'enseigne pour le restaurant Barcine (2 vinyles sur vitrines, 1 vinyle sur la porte de l'établissement et 1 perpendiculaire) placer 3 dispositifs d'enseigne pour le restaurant Rotisse (2 sur auvents, 3 vinyles sur vitrines, et 4 stores bannes) et placer une enseigne perpendiculaire indiquant l'entrée du parking couvert pour l'Hotel Marriott et le restaurant Rotisse (mise en conformité)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
StatutRefusé
Introduit le2 janvier 2025date de réception du dossier
Décision notifiée14 février 202543 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mEnseignes et publicitéplacer 3 dispositifs d'enseigne pour l'Hotel Marriott (1 sur auvent, 1 parallèle sur la façade, et 1 sur le toit), place2023
4 mEnseignes et publicitéplacer 4 dispositifs d'enseigne pour l'Hôtel Marriott (1 sur auvent, 2 parallèles sur la façade, et 1 sur le toit), plac2025
4 mEnseignes et publicitéMise à jour de la demande du 09/10/2025, portant la référence 04/SFD/1969971 • 3 dispositifs d’enseigne pour l’Hôtel Mar2025
19 mRénovation lourdetransformer deux triplex en deux duplex et réaménager le sous-sol (mise en conformité)2025
30 mAutrePlaatsen van camerapaal en camera op gevel te brussels ten hoeven van de uitbouw van het CCTV - cameranetwerk voor polit2021

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1994653, 04/PFU/1958707, 04/PU/1958788, 04/PU/2011559, 04/PU/1970813, 04/PU/1909078, 04/PU/1933670, 04/PU/2009627, 04/PFD/1917995, 04/PU/2023697, 04/PU/1971670, 04/PFU/2006943, 04/PU/2007374, 04/PU/1945323, 04/PU/1970243, 04/PU/1899829, 04/PU/1927052, 04/PFU/2007298, 04/PU/2007376, 04/PU/2036605, 04/PFU/2040320, 04/PFD/2013991, 04/PU/1853743, 04/PU/1927628, 04/SFD/1917158

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)