Octroyé

Rue Colonel Van Gele 10

Etterbeek · 05/CL2/1911129 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Colonel Van Gele 10, à Etterbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 4 août 2023. La décision a été notifiée le 13 octobre 2023, soit 70 jours après l'introduction.

Exploitation d'une boulangerie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	4 août 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	11 septembre 2023 – 26 septembre 2023
Décision notifiée	13 octobre 2023	70 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

4 août 2023Dossier introduit
22 août 2023Dossier déclaré incomplet
30 août 2023Dossier déclaré complet
11 septembre 2023Ouverture de l'enquête publique
26 septembre 2023Clôture de l'enquête publique
13 octobre 2023Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Façade et châssis	régulariser deux châssis et apporter des modifications en façade avant (mise en peinture de la porte de chargement, modi	2026
0 m	Façade et châssis	modifier les portes et vitrines du commerce au rez côté Van Gele	2022
0 m	Changement d'affectation	changer l'affectation du rez-de-chaussée (côté rue Colonel Van Gele) de bureau en commerce	2021
20 m	Rénovation lourde	régulariser, en application de l'article 330§3 du CoBAT, l'installation d'une mezzanine dans une maison unifamiliale	2025
20 m	Division en logements	régulariser, en application de l'article 330§3 du CoBAT, la division d’un immeuble et l'installation d'une mezzanine	2026

Autres dossiers à proximité : 05/PFD/1955014, 05/PU/1829504, 05/PU/1826861, 05/PU/1827262, 05/SFD/1825423, 05/PU/1904269, 05/PU/1903821, 05/PU/2003291, 05/PU/2022309, 05/PU/2032373, 05/PU/1982675, 05/PU/1811262, 05/PU/1971086, 05/PU/1833747, 05/PU/2007805, 05/PU/2035209, 05/PU/2010415, 05/PU/2002132, 05/PU/1828023, 05/PU/1934506, 05/PU/1952180, 05/PU/1992723, 05/PU/1865592, 05/PU/1820013, 05/PU/1956254

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)