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AltUrb
Refusé

Rue de Tervaete 27

Etterbeek · 05/CU/1958873 · Certificat d'urbanisme privé

Rue de Tervaete 27, à Etterbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 25 septembre 2024. La décision a été notifiée le 17 juin 2025, soit 265 jours après l'introduction. Le projet crée 205 m² de logement. Il compte 5 logements.

rehausser l'immeuble d'un niveau plus toiture et le réaménager, et régulariser les modifications apportées, afin de passer d'un commerce et un logement à 5 logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
205
Surface de logement créée
5
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisCertificat d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le25 septembre 2024date de réception du dossier
Enquête publique24 mars 2025 – 8 avril 2025
Commission de concertation22 avril 2025
Décision notifiée17 juin 2025265 jours
Autorité compétenteEtterbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mRénovation lourdemodifier le permis d'urbanisme 10546 en ce qui concerne la privatisation du palier du 3ème étage et les aménagements du 2025
42 mChangement d'affectationrégulariser le changement d’affectation d'un commerce au rez droit, en équipement (cabinet dentaire) et modifier la vitr2022
42 mFaçade et châssismodifier la vitrine d'un équipement (cabinet dentaire) situé au rez2022
58 mAutreInstaller de nouveaux équipements de télécommunication mobile pour Telenet sur la façade du clocher d’une église existan2025
58 mAutreConstruire un relais de télécommunication mobile INSKY en façade de l'Eglise Notre Dame du Sacré-Cœur, les antennes sero2026

Autres dossiers à proximité : 05/PU/1988165, 05/PU/1961760, 05/PU/1996462, 05/PU/1963875, 05/PU/1866743, 05/PU/1847315, 05/PU/2034357, 05/PU/1825384, 05/PU/1982346, 05/PU/1843163, 05/PU/1852648, 05/PU/1854446, 05/PU/2010082, 05/PU/1810274, 05/PU/1860620, 05/PU/2034674, 05/PU/1975711, 05/AA/1969101, 05/PU/2009824, 05/PU/1893313, 05/PU/1955730, 05/PU/1908073, 05/PU/1856008, 05/PU/1871804, 05/PU/2037783

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)