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Octroyé

Cours Saint Michel 80

Etterbeek · 05/IPE/1774643 · Permis d'environnement

Cours Saint Michel 80, à Etterbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 3 février 2021. La décision a été notifiée le 27 septembre 2021, soit 236 jours après l'introduction.

Exploitation d'une boulangerie/pâtisserie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutOctroyé
Introduit le3 février 2021date de réception du dossier
Enquête publique7 juin 2021 – 22 juin 2021
Décision notifiée27 septembre 2021236 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)