Retiré

Avenue de la Chevalerie 21–31

Etterbeek · 05/IPE/436318 · Permis d'environnement

Avenue de la Chevalerie 21–31, à Etterbeek : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 1 septembre 1998. La décision a été notifiée le 9 mars 1999, soit 189 jours après l'introduction.

Boulangerie code nace 1970 :-> // Prolongation d'exploitation d'un atelier boulangerie-patisserie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	1 septembre 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	1 décembre 1998 – 2 décembre 1998
Commission de concertation	27 janvier 1999
Décision notifiée	9 mars 1999	189 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

1 septembre 1998Dossier introduit
10 septembre 1998Dossier déclaré incomplet
20 octobre 1998Dossier déclaré complet
1 décembre 1998Ouverture de l'enquête publique
2 décembre 1998Clôture de l'enquête publique
27 janvier 1999Commission de concertation
9 mars 1999Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)