Retiré

Chaussée de Wavre 541–559

Etterbeek · 05/IPE/436500 · Permis d'environnement

Chaussée de Wavre 541–559, à Etterbeek : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 12 mai 1998. La décision a été notifiée le 12 février 1999, soit 276 jours après l'introduction.

code nace 1970 :-> // Exploitation d'une maison de retraite
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	12 mai 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	11 septembre 1998 – 12 septembre 1998
Décision notifiée	12 février 1999	276 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

12 mai 1998Dossier introduit
5 juin 1998Dossier déclaré incomplet
5 août 1998Dossier déclaré complet
11 septembre 1998Ouverture de l'enquête publique
12 septembre 1998Clôture de l'enquête publique
12 février 1999Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)