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Refusé

Clos du Cinquantenaire 1

Etterbeek · 05/IPE/439343 · Permis d'environnement

Clos du Cinquantenaire 1, à Etterbeek : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 8 avril 2002. La décision a été notifiée le 22 novembre 2002, soit 228 jours après l'introduction.

Exploitation d'un immeuble de logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutRefusé
Introduit le8 avril 2002date de réception du dossier
Enquête publique12 septembre 2002 – 13 septembre 2002
Commission de concertation31 octobre 2002
Décision notifiée22 novembre 2002228 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
74 mToiturerégulariser les travaux non conformes au permis 9649 en ce qui concerne les lucarnes en façade avant2022
78 mFaçade et châssisremplacer les châssis en façade avant (appartement central) au 4e étage d'un immeuble2025
81 mToiturerégulariser les modifications apportées à une maison unifamiliale en ce qui concerne l'aménagement des combles ainsi que2025
83 mChangement d'affectationrégulariser le changement d’utilisation de commerce de biens en commerce avec consommation sur place (glacier) ainsi que2024
84 mChangement d'affectationrégulariser le changement d'utilisation d'un rez commercial en pâtisserie avec consommation sur place et les modificatio2023

Autres dossiers à proximité : 05/PU/2016862, 05/PU/2012948, 05/PFD/2010493, 05/PU/1988026, 05/PU/1964924, 05/PU/1990066, 05/PU/1980568, 05/PU/1987531, 05/PU/2034192, 05/PU/1925096, 05/PU/1898727, 05/PU/2012588, 05/PU/2012223, 05/PU/1912814, 05/PU/1979540, 05/PU/2014026, 05/PU/1862136, 05/PU/1927483, 05/GOU_PU/1842468, 05/PU/2034065, 05/PU/1951695, 05/PU/1916498, 05/PU/2012219, 05/PU/1936061, 05/PU/1968915

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)