Refusé

Rue Gérard 71–81

Name: Rue Gérard 71–81, Etterbeek
Address: Rue Gérard 71–81, Etterbeek, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Etterbeek · 05/IPE/439531 · Permis d'environnement

Rue Gérard 71–81, à Etterbeek : —. Dossier refusé, introduit le 8 avril 2002. La décision a été notifiée le 22 novembre 2002, soit 228 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	8 avril 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	11 septembre 2002 – 12 septembre 2002
Commission de concertation	24 septembre 2002
Décision notifiée	22 novembre 2002	228 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

8 avril 2002Dossier introduit
22 avril 2002Dossier déclaré incomplet
21 juin 2002Dossier déclaré complet
11 septembre 2002Ouverture de l'enquête publique
12 septembre 2002Clôture de l'enquête publique
24 septembre 2002Commission de concertation
22 novembre 2002Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)