Retiré

Rue de Tervaete 26

Name: Rue de Tervaete 26, Etterbeek
Address: Rue de Tervaete 26, Etterbeek, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Etterbeek · 05/IPE/459387 · Permis d'environnement

Rue de Tervaete 26, à Etterbeek : —. Dossier annulé, introduit le 17 août 2011. La décision a été notifiée le 18 novembre 2011, soit 93 jours après l'introduction.

BX3177
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	17 août 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	21 octobre 2011 – 22 octobre 2011
Décision notifiée	18 novembre 2011	93 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

17 août 2011Dossier introduit
16 septembre 2011Dossier déclaré complet
21 octobre 2011Ouverture de l'enquête publique
22 octobre 2011Clôture de l'enquête publique
18 novembre 2011Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)