Retiré

Avenue de Tervueren 14

Etterbeek · 05/IPE/459405 · Permis d'environnement

Avenue de Tervueren 14, à Etterbeek : —. Dossier annulé, introduit le 16 août 2011. La décision a été notifiée le 22 mars 2012, soit 219 jours après l'introduction.

BX3028
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	16 août 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	13 février 2012 – 28 février 2012
Décision notifiée	22 mars 2012	219 jours
Début des travaux	20 mars 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

16 août 2011Dossier introduit
12 septembre 2011Dossier déclaré incomplet
23 janvier 2012Dossier déclaré complet
13 février 2012Ouverture de l'enquête publique
28 février 2012Clôture de l'enquête publique
20 mars 2012Début des travaux
22 mars 2012Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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23 m	Extension ou rehausse	régulariser les travaux non conformes au permis d'urbanisme 10538 en ce qui concerne la vitrine, l'annexe, la lucarne, l	2023
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31 m	Rénovation lourde	modifier le permis d'urbanisme (11166) en ce qui concerne le réaménagement intérieur de l'immeuble et des abords, la mod	2025
46 m	Changement d'affectation	régulariser le changement d'utilisation d'un rez commercial en pâtisserie avec consommation sur place et les modificatio	2023
50 m	Enseignes et publicité	placer une publicité sur bâche de chantier	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)