Refusé

Rue de Tervaete 26

Name: Rue de Tervaete 26, Etterbeek
Address: Rue de Tervaete 26, Etterbeek, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Etterbeek · 05/IPE/459960 · Permis d'environnement

Rue de Tervaete 26, à Etterbeek : —. Dossier refusé, introduit le 25 novembre 2011. La décision a été notifiée le 13 février 2012, soit 80 jours après l'introduction.

BX3177
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	25 novembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	2 janvier 2012 – 17 janvier 2012
Décision notifiée	13 février 2012	80 jours
Début des travaux	10 février 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

25 novembre 2011Dossier introduit
5 décembre 2011Dossier déclaré complet
2 janvier 2012Ouverture de l'enquête publique
17 janvier 2012Clôture de l'enquête publique
10 février 2012Début des travaux
13 février 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)