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Retiré

Rue Charles Degroux

Etterbeek · 05/IPE/473958 · Permis d'environnement

Rue Charles Degroux, à Etterbeek : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 21 août 2012. La décision a été notifiée le 4 avril 2013, soit 226 jours après l'introduction.

054B1&30059B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutAnnulé
Introduit le21 août 2012date de réception du dossier
Enquête publique4 mars 2013 – 19 mars 2013
Décision notifiée4 avril 2013226 jours
Début des travaux4 avril 2013
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Décision notifiée · Retiré
  7. Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)