Refusé

Avenue Jules Malou 60

Etterbeek · 05/IPE/485839 · Permis d'environnement

Avenue Jules Malou 60, à Etterbeek : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 11 avril 2013. La décision a été notifiée le 24 septembre 2013, soit 166 jours après l'introduction.

007B1&32007B1&42007B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	11 avril 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	26 août 2013 – 10 septembre 2013
Décision notifiée	24 septembre 2013	166 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

11 avril 2013Dossier introduit
27 juin 2013Dossier déclaré incomplet
2 août 2013Dossier déclaré complet
26 août 2013Ouverture de l'enquête publique
10 septembre 2013Clôture de l'enquête publique
24 septembre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)