Aller au contenu
AltUrb
Octroyé

Tunnel SNCB Merode

Etterbeek · 05/IPEDEC/491576 · Déclaration préalable

Tunnel SNCB Merode, à Etterbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 30 août 2013.

BX-L026-015A
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisDéclaration préalable
StatutOctroyé
Introduit le30 août 2013date de réception du dossier
Surfaces—sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)