Octroyé

Rue de l'Orme

Etterbeek · 05/LPFD/168847 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue de l'Orme, à Etterbeek : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 7 octobre 1963. La décision a été notifiée le 30 janvier 1964, soit 115 jours après l'introduction. Il compte 5 logements.

5 lots de 3 à 7 à 3 étages
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	7 octobre 1963	date de réception du dossier
Décision notifiée	30 janvier 1964	115 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 octobre 1963Dossier introduit
30 janvier 1964Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)