Octroyé

Rue Charles Degroux

Name: Rue Charles Degroux, Etterbeek
Address: Rue Charles Degroux, Etterbeek, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Etterbeek · 05/PFD/104599-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Charles Degroux, à Etterbeek : autre. Dossier octroyé, introduit le 5 février 1996. La décision a été notifiée le 18 avril 1996, soit 73 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	5 février 1996	date de réception du dossier
Commission de concertation	27 février 1996
Décision notifiée	18 avril 1996	73 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

5 février 1996Dossier introduit
8 février 1996Dossier déclaré complet
27 février 1996Commission de concertation
18 avril 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)