Refusé
Avenue de Tervuren
Etterbeek · 05/PFD/107119-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue de Tervuren, à Etterbeek : espace public. Dossier refusé, introduit le 9 juillet 1996. La décision a été notifiée le 3 février 1999, soit 939 jours après l'introduction.
Maintien d'un planimètre station "Mérode"| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 9 juillet 1996 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 3 février 1999 | 939 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)