Octroyé
Pont Fernand Demany
Etterbeek · 05/PFD/107123-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Pont Fernand Demany, à Etterbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 9 juillet 1996. La décision a été notifiée le 12 mars 1998, soit 611 jours après l'introduction.
P* maintenir un planimètre n°57 métro "Thieffry"| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
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| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 9 juillet 1996 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 12 mars 1998 | 611 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)