Octroyé
Avenue de Tervuren 101a
Etterbeek · 05/PFD/108110-02 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue de Tervuren 101a, à Etterbeek : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 10 décembre 1996. La décision a été notifiée le 9 avril 1997, soit 120 jours après l'introduction.
placer des enseignes lumineuses| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 10 décembre 1996 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 28 janvier 1997 | |
| Décision notifiée | 9 avril 1997 | 120 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)