Octroyé
Rue des Cultivateurs 16–30
Etterbeek · 05/PFD/116281-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue des Cultivateurs 16–30, à Etterbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 25 février 1998. La décision a été notifiée le 17 juin 1998, soit 112 jours après l'introduction.
transformation en logements transitoires pour enfants et adultes| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 25 février 1998 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 12 mai 1998 | |
| Décision notifiée | 17 juin 1998 | 112 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)