Octroyé
Rue Louis Hap 11–23
Etterbeek · 05/PFD/118676-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Louis Hap 11–23, à Etterbeek : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 17 juillet 1998. La décision a été notifiée le 3 mars 1999, soit 229 jours après l'introduction.
rénovation des maisons Rue L. Hap, nrs 19/21/23 et construction des maisons neuves nrs 11/13/15/17| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 17 juillet 1998 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 13 octobre 1998 | |
| Décision notifiée | 3 mars 1999 | 229 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)