Octroyé

Avenue du Onze Novembre

Etterbeek · 05/PFD/157569 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue du Onze Novembre, à Etterbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 14 juillet 2004. La décision a été notifiée le 17 novembre 2004, soit 126 jours après l'introduction.

réaménager la voirie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 juillet 2004	date de réception du dossier
Commission de concertation	30 septembre 2004
Décision notifiée	17 novembre 2004	126 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 juillet 2004Dossier introduit
22 juillet 2004Dossier déclaré complet
30 septembre 2004Commission de concertation
17 novembre 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)