Octroyé

Avenue Nouvelle

Name: Avenue Nouvelle, Etterbeek
Address: Avenue Nouvelle, Etterbeek, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Etterbeek · 05/PFD/164972 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Nouvelle, à Etterbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 14 juillet 2005. La décision a été notifiée le 11 juin 2007, soit 697 jours après l'introduction.

aménager l'Itinéraire cyclable régional n°16
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 juillet 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	15 février 2006 – 17 mars 2006
Commission de concertation	12 avril 2006
Décision notifiée	11 juin 2007	697 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 juillet 2005Dossier introduit
13 janvier 2006Dossier déclaré complet
15 février 2006Ouverture de l'enquête publique
17 mars 2006Clôture de l'enquête publique
12 avril 2006Commission de concertation
11 juin 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)