Octroyé

Jardins de Fontenay-sous-bois

Etterbeek · 05/PFD/227216 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Jardins de Fontenay-sous-bois, à Etterbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 29 avril 2009. La décision a été notifiée le 30 septembre 2009, soit 154 jours après l'introduction.

Réaménager le parc
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	29 avril 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	20 juin 2009 – 5 juillet 2009
Commission de concertation	2 septembre 2009
Décision notifiée	30 septembre 2009	154 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

29 avril 2009Dossier introduit
19 mai 2009Dossier déclaré complet
20 juin 2009Ouverture de l'enquête publique
5 juillet 2009Clôture de l'enquête publique
2 septembre 2009Commission de concertation
30 septembre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)