Octroyé

Rue Camille Coquilhat

Name: Rue Camille Coquilhat, Etterbeek
Address: Rue Camille Coquilhat, Etterbeek, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Etterbeek · 05/PFD/227821 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Camille Coquilhat, à Etterbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 29 avril 2009. La décision a été notifiée le 12 novembre 2009, soit 197 jours après l'introduction.

Réaménager les voiries
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	29 avril 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	15 juin 2009 – 15 juillet 2009
Commission de concertation	2 septembre 2009
Décision notifiée	12 novembre 2009	197 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

29 avril 2009Dossier introduit
26 mai 2009Dossier déclaré complet
15 juin 2009Ouverture de l'enquête publique
15 juillet 2009Clôture de l'enquête publique
2 septembre 2009Commission de concertation
12 novembre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)