Octroyé

Pont Fernand Demany

Name: Pont Fernand Demany, Etterbeek
Address: Pont Fernand Demany, Etterbeek, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Etterbeek · 05/PFD/489579 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Pont Fernand Demany, à Etterbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 9 juillet 2013. La décision a été notifiée le 15 octobre 2013, soit 98 jours après l'introduction.

aménager une sortie de secours dans le talus ferroviaire à côté de la halte de métro Thieffry
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	9 juillet 2013	date de réception du dossier
Décision notifiée	15 octobre 2013	98 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

9 juillet 2013Dossier introduit
28 août 2013Dossier déclaré complet
15 octobre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)