Octroyé

Avenue des Nerviens 9–31

Etterbeek · 05/PFD/493379 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue des Nerviens 9–31, à Etterbeek : façade et châssis. Dossier octroyé, introduit le 18 octobre 2013. La décision a été notifiée le 25 septembre 2014, soit 342 jours après l'introduction.

Placer une hampe et un drapeau en façade de l’immeuble .
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	18 octobre 2013	date de réception du dossier
Commission de concertation	2 septembre 2014
Décision notifiée	25 septembre 2014	342 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

18 octobre 2013Dossier introduit
12 novembre 2013Dossier déclaré incomplet
7 juillet 2014Dossier déclaré complet
2 septembre 2014Commission de concertation
25 septembre 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)