Refusé

Rue de l'Orient 38–40

Etterbeek · 05/PFD/610895 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de l'Orient 38–40, à Etterbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 20 septembre 2016. La décision a été notifiée le 13 mars 2017, soit 174 jours après l'introduction.

Changer l’affectation du rez- de chaussée d'un immeuble actuellement composé d'un atelier au rez et 5 logements aux étages, en équipement (maison d'enfants)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	20 septembre 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	16 janvier 2017 – 31 janvier 2017
Commission de concertation	7 février 2017
Décision notifiée	13 mars 2017	174 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

20 septembre 2016Dossier introduit
18 octobre 2016Dossier déclaré incomplet
5 décembre 2016Dossier déclaré complet
16 janvier 2017Ouverture de l'enquête publique
31 janvier 2017Clôture de l'enquête publique
7 février 2017Commission de concertation
13 mars 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
19 m	Démolition-reconstruction	changer l'affectation d'un entrepôt en logement de trois chambres (démolir et reconstruire la partie arrière, modifier l	2026
25 m	Reconversion de bureaux	changer l’affectation d’un bureau en appartement une chambre au rez avant d’un immeuble comportant 5 unités	2022
25 m	Changement d'affectation	changer l'affectation d'un bureau en appartement une chambre au rez avant d'un immeuble comportant 5 unités et modifier	2022
25 m	Façade et châssis	régulariser les travaux non-conformes au permis 11679 en ce qui concerne le revêtement de la façade au rez	2025
32 m	Division en logements	régulariser la division d'une maison unifamiliale en 3 logements, la construction d'annexes et d'une terrasse (entresol)	2023

Autres dossiers à proximité : 05/PU/1925051, 05/PU/1978767, 05/SFD/2039705, 05/PU/1853913, 05/PU/1832881, 05/SOC/1811453, 05/PU/1987332, 05/PFD/2005414, 05/PU/2041628, 05/ENS/1913205, 05/PU/1811194, 05/PU/1830592, 05/PU/1996040, 05/PU/1969674, 05/PU/2040644, 05/PFD/1975650, 05/ECO/1975802, 05/PU/1909037, 05/PU/2010669, 05/PU/1823895, 05/PU/1914829, 05/PU/1984126, 05/PU/1968102, 09/PU/1968094, 05/PU/1839241

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)