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Octroyé

Avenue du Onze Novembre 40

Etterbeek · 05/PU/1800980 · Permis d'urbanisme privé

Avenue du Onze Novembre 40, à Etterbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 29 septembre 2021. La décision a été notifiée le 25 janvier 2022, soit 118 jours après l'introduction.

régulariser, en application de l'article 330§3 du Cobat, le changement d'affectation d'un logement en équipement (cabinet médical) au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
164
Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le29 septembre 2021date de réception du dossier
Décision notifiée25 janvier 2022118 jours
Autorité compétenteEtterbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
36 mFaçade et châssisplacer un volet roulant avec caisson apparent au 3e étage d'un immeuble de logements2023
44 mDivision en logementstransformer une maison unifamiliale avec atelier lié afin d'y aménager trois logements et régulariser la modification de2024
44 mDivision en logements- Modification de la destination du bien : transformation d’une maison d’habitation et blanchisserie en 3 logements. - A2024
45 mRégularisationrégulariser les modifications apportées à l'appartement 2 chambres (côté droit) au 2e étage d'un immeuble de logements2026
46 mExtension ou rehaussedémolir une véranda, construire une annexe au rez arrière, étendre l'appartement du 1er étage pour en faire un duplex 2 2023

Autres dossiers à proximité : 05/AA/1834753, 05/PU/1902987, 05/PU/1864024, 05/PU/1868321, 05/PU/2029499, 05/PU/1979945, 05/PU/2030312, 05/PU/2003962, 05/PU/1845537, 05/PU/1980251, 05/PU/1955323, 05/PU/1964600, 05/PU/1972964, 05/PU/1957807, 05/PU/1947191, 05/PFD/1946827, 05/PU/1946002, 05/AA/1823307, 05/PU/1918469, 05/PU/1956830, 05/PU/2031625, 05/PU/1969805, 05/PU/1927928, 05/PU/2012502, 05/PU/1968161

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)