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Refusé

Rue des Moissonneurs 46

Etterbeek · 05/PU/1835644 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Moissonneurs 46, à Etterbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 22 mars 2022. La décision a été notifiée le 29 septembre 2023, soit 556 jours après l'introduction. Le projet crée 18 m² de logement.

régulariser les modifications apportées à une maison unifamiliale (annexe, lucarne, châssis) ainsi que construire une véranda (rez) et créer une terrasse (2e étage) en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
18
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le22 mars 2022date de réception du dossier
Enquête publique30 janvier 2023 – 14 février 2023
Commission de concertation28 février 2023
Décision notifiée29 septembre 2023556 jours
Autorité compétenteEtterbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
41 mDémolition-reconstructiondémolir et reconstruire une annexe arrière ainsi que régulariser les aménagements intérieurs aux étages et la porte d'en2024
45 mExtension ou rehausseréhausser une maison unifamilale d'un étage et aménager les combles (passer de 2 à 4 chambres), régulariser une veranda 2022
45 mExtension ou rehausseajouter un étage et aménager les combles ainsi que régulariser la construction d'un volume au sous-sol et rez-de-chaussé2024
45 mExtension ou rehausserehausser de deux niveaux et agrandir une maison unifamiliale2021
46 mExtension ou rehausserénover et agrandir une maison unifamiliale (rehausse de l'annexe au rez, construction d'une annexe au 1er, lucarnes et 2023

Autres dossiers à proximité : 05/SFD/1827326, 05/PU/2022209, 05/PU/1929571, 05/AA/1909020, 05/PU/1989085, 05/PU/2014783, 05/PU/1958712, 05/PU/1928950, 05/PU/1852540, 05/PU/1899813, 05/PFD/1935586, 05/PFD/1998896, 05/PU/2000902, 05/PU/1948632, 05/PU/1800750, 05/PU/1996336, 05/PU/1952752, 05/PU/1820075, 05/PFD/1912103, 05/PU/2031925, 05/PU/1858229, 05/PU/1913846, 05/PU/1969322, 05/PU/1847796, 05/PU/1904771

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)