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Octroyé

Rue Gérard 39

Etterbeek · 05/PU/1860695 · Permis d'urbanisme privé

Rue Gérard 39, à Etterbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 7 novembre 2022. La décision a été notifiée le 30 janvier 2023, soit 84 jours après l'introduction.

régulariser, en application de l'article 330§3 du Cobat, la construction à usage de double garage et de remise en fond de parcelle
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le7 novembre 2022date de réception du dossier
Décision notifiée30 janvier 202384 jours
Autorité compétenteEtterbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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DistanceType de travauxObjetDate
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)