Octroyé

Rue Gérard

Name: Rue Gérard, Etterbeek
Address: Rue Gérard, Etterbeek, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Etterbeek · 05/PU/1872272 · Permis d'urbanisme privé

Rue Gérard, à Etterbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 1 janvier 1997. La décision a été notifiée le 1 janvier 1997, soit 0 jours après l'introduction.

Aménager l'itinéraire cyclable n° 13 B - Rue Gérard et rue Bâtonnier Braffort - A.E.D. Service A1, C.C.N., d
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	1 janvier 1997	date de réception du dossier
Décision notifiée	1 janvier 1997	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

1 janvier 1997Dossier introduit
1 janvier 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)