Octroyé
Rue Commandant Ponthier
Etterbeek · 05/PU/1872317 · Permis d'urbanisme privé
Rue Commandant Ponthier, à Etterbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 1 janvier 1995. La décision a été notifiée le 28 décembre 1995, soit 361 jours après l'introduction.
Aménager la voirie communale rue Commandant Ponthier ADMIN COMM D'ETTERB, d| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 1 janvier 1995 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 28 décembre 1995 | 361 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Etterbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)