Octroyé

Clos des Etangs

Name: Clos des Etangs, Etterbeek
Address: Clos des Etangs, Etterbeek, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Etterbeek · 05/PU/1872319 · Permis d'urbanisme privé

Clos des Etangs, à Etterbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 1 janvier 1994. La décision a été notifiée le 12 octobre 1994, soit 284 jours après l'introduction.

Réaliser un petit parc public et une voirie piétonne interne entre la chaussée de Wavre et la rue de l'Etang SC SORELO, d
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	1 janvier 1994	date de réception du dossier
Décision notifiée	12 octobre 1994	284 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

1 janvier 1994Dossier introduit
12 octobre 1994Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)