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Altaica Urban
Octroyé

Rue des Francs 47

Etterbeek · 05/PU/1873284 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Francs 47, à Etterbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 1 janvier 1960. La décision a été notifiée le 10 novembre 1960, soit 314 jours après l'introduction.

WC en façade postérieure, au 2° étage ( n°45 Francs ) DEPREZ, d
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le1 janvier 1960date de réception du dossier
Décision notifiée10 novembre 1960314 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteEtterbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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DistanceType de travauxObjetDate
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28 mCommerce ou horecarégulariser le changement d'affectation d'un commerce au rez en un commerce avec consommation sur place de type petite r2025
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42 mDivision en logementsaménager un logement 3 chambres dans les combles d'un immeuble comportant un rez commercial et 2 logements, modifier la 2023
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)