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Octroyé

Cours Saint Michel 93

Etterbeek · 05/PU/1878460 · Permis d'urbanisme privé

Cours Saint Michel 93, à Etterbeek : façade et châssis. Dossier octroyé, introduit le 1 janvier 2003. La décision a été notifiée le 21 août 2003, soit 232 jours après l'introduction.

Percer une nouvelle baie en vue de créer un nouvel accès au commerce situé à droite de l'entrée de la galerie commerciale ( côté rue de la Grande Haie ) - Cours Saint-Michel 97 !!!! - COURS SAINT-MICHEL SA, d S I T E X ? ? ? ? ? ?
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le1 janvier 2003date de réception du dossier
Décision notifiée21 août 2003232 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteEtterbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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DistanceType de travauxObjetDate
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0 mToitureinstaller neuf puits de lumière (solatubes) dans la toiture plate d'un commerce2022
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71 mChangement d'affectationrégulariser, en application de l'article 330§3 du CoBAT, l'aménagement d'un garage au rez et l'utilisation de la maison 2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)