Octroyé

Rue Froissart 13

Etterbeek · 05/PU/1885971 · Permis d'urbanisme privé

Rue Froissart 13, à Etterbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 1 janvier 1996. La décision a été notifiée le 1 janvier 1996, soit 0 jours après l'introduction.

Relier 2 commerces en vue d'y installer un lieu de petite restauration et transformer la porte de garage Philippe DUMONT, d
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	1 janvier 1996	date de réception du dossier
Décision notifiée	1 janvier 1996	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

1 janvier 1996Dossier introduit
1 janvier 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Commerce ou horeca	transformer un commerce en commerce avec consommation sur place accessoire (café/librairie), régulariser le volume de l'	2023
25 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre (bouleau) en zone de cours et jardins	2024
31 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre (érable sycomore) en fond de parcelle	2022
52 m	Changement d'affectation	mettre en conformité le changement d'affectation d’une activité productive (atelier d’imprimerie) en équipement d’intérê	2022
56 m	Démolition-reconstruction	régulariser la démolition de l'arrière bâtiment et construire une maison unifamiliale 3 chambres	2025

Autres dossiers à proximité : 05/PU/1932300, 05/PU/1932245, 05/PU/1858184, 05/PU/1826947, 05/PU/1823736, 05/PU/1999378, 05/PU/1849444, 05/PU/1930793, 05/PFD/1853110, 05/PU/1833811, 04/PU/1942633, 05/ECO/1855502, 05/PU/1949404, 05/PFD/1949579, 05/PU/1950660, 05/PU/1943775, 05/PU/1959784, 05/PU/2041843, 05/PU/1811478, 05/PU/2024865, 05/PU/1859713, 05/ENS/1862834, 05/PU/1913901, 05/PU/2038918, 05/PU/1896126

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)