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Octroyé

Rue des Francs 36

Etterbeek · 05/PU/1887832 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Francs 36, à Etterbeek : autre. Dossier octroyé, introduit le 1 janvier 1996. La décision a été notifiée le 7 novembre 1996, soit 311 jours après l'introduction.

Demandeur : GLACIER CAPOUE -
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le1 janvier 1996date de réception du dossier
Décision notifiée7 novembre 1996311 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteEtterbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
7 mCommerce ou horecachanger l'utilisation d'un commerce au rez en un commerce avec consommation sur place de type café2023
7 mCommerce ou horecarégulariser le changement d'affectation d'un commerce au rez en un commerce avec consommation sur place de type petite r2025
18 mFaçade et châssismodifier la vitrine d'un rez commercial (restaurant)2025
18 mToitureconstruire une lucarne au second niveau des combles sur toute la largeur en façade avant et ajouter une chambre au duple2025
18 mExtension ou rehausserégulariser l'extension de l'appartement du rez vers le sous-sol afin d'en faire un studio en duplex2021

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)